Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site bylamaison.myshopify.com, édité par Alexis Bar (entreprise individuelle, SIRET 10460109100010). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les frais de livraison sont offerts, dans tous les cas, et précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande. La Maison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies) sont précisées dans notre politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 8 — Responsabilité
La Maison ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter]

Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : maisondelintendance@gmail.com.